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Vers une déclaration universelle des droits de l’humanité ?

Droit de l’environnement (Rapport Lepage)
Alix Ottou et Marion Doris

Résumé

Lors de la Conférence environnementale de novembre 2014 à Paris, dans l’intention de préparer la COP21, le Président F. Hollande a émis le souhait que soient posés « les droits de l’humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre de vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». Ces droits constitueraient une nouvelle étape historique en matière de droits humains. C’est à cette fin que, le 4 juin 2015, Madame Corinne Lepage a été chargée par le Président français, d’initier un groupe de travail afin de mettre au point un instrument ayant vocation à protéger l’humanité. Le travail de ce groupe a abouti à la rédaction de la « Déclaration universelle des droits de l’humanité » remise dans un rapport de 133 pages au Président de la République, rapport en date du 25 septembre 2015. Ce projet sera soumis au cours de l’année 2016 à l’Assemblée générale des Nations unies.

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1 Comments

Carminati
I'm« Vers une déclaration universelle des droits de l’humanité » (L’être humain en 3D ou les trois dimensions de l’être humain) Le Gouvernement Français voudrait discuter cette déclaration et, éventuellement, l'adopter lors de la conférence climat qui se déroule à partir d’aujourd’hui à Paris. Je remercie le Professeur Yves-Charles Zarka de l’université Paris Descartes, d’avoir promu un débat sur ce sujet dans son article publié dans Libération le 14 juillet 2015. Une telle Déclaration universelle de droits de l’humanité devrait reconnaitre la totalité des droits indissociables et inaliénables et dans l’ensemble de toutes les différentes expressions culturelles. Le Droit est l’expression de la compréhension ponctuelle et temporelle de l’état d’évolution de la société dans sa dimension national ( droit interne) , telle qu’on la connait dans son expression étatique, et transnational (droit international). Dans ce sens les gouvernements légifèrent et négocient et, éventuellement, ratifient des traités ou Conventions dans le limites de leurs Constitutions et, dans la communauté des Nations, de la Charte des Nations Unies. Il a fallu le débat intense et souvent virulent de la dernière décennie sur le changement climatique pour arriver à formuler l’idée d’une déclaration universelle des droits de l’humanité. Pour arriver à une telle déclaration, il faudrait d’abord analyser la dimension juridique pour ensuite voir sa dimension politique. D’abord, à part la formulation d’une déclaration (le droit déclaratoire marque un consensus politique qui engage moralement tous les États, à défaut de les lier juridiquement, comme dans le cas des traités internationaux qui sont légalement contraignants) une Convention Internationale pourrait être adopté. Dans le contexte politique présent il serait difficile de négocier une nouvelle convention et la ‘ ratio legis’ serait difficile à formuler donc l’idée d’une déclaration Universelle comme dans le cas de celle sur le droits de l’homme reste la plus probable. Naturellement, il y aurait la possibilité d’opter pour une Charte liée à la Charte de Nations Unies pour donner un caractère plus solennelle et la rendre contraignante pour les Etats membres de Nations Unies. Même sans avoir un caractère contraignant en droit, une telle déclaration contiendrait des normes qui font partie du droit international coutumier. Proche d’une Déclaration, mais moins solennelle, des principes directeurs contenant par analogie une liste des normes et standards existants. Par exemples, des principes Directeurs ont été formulés par les Nations Unies sur les personnes déplacés. Une telle déclaration, serait-il une duplication, ou d’autres instruments pourraient être renforcés, et dans quelle mesure ces autres instruments ont déjà évolué ? Par exemple, le Droit International Humanitaire (DIH), le Droit International des Droits de l’Homme (DIDH) ou le Droit des Réfugiés mais aussi un droit transnational émergent avec une importance grandissante de la société civile, les organisations non-gouvernementales, les media, les organisations religieuses, les différentes diasporas à détriment des Etats sujets traditionnels du droit international dans le système westphalien. La prolifération des conflits internes et l’intensité des crises humanitaires avec des conséquences, d’abord, sur des centaines de milliers des personnes et des communautés affectées, souvent des enfants et des personnes vulnérables ; sur les Etats concernés ; la stabilité régionale ainsi que le développement d’une forte vague d’incompréhension, de rejet avec des dérives xénophobes et des conséquences politiques importantes ont provoqué une réponse des Etats. Au niveau du droit, les Etats ont réitéré, pour ce qui concerne le DIH, l’applicabilité de l’ensemble des Conventions de Genève et ses protocoles aux conflits internes, tout en renforçant le lien avec le DIDH. Dans le DIDH les normes ont évoluée des droits fondamentaux de la personne (à la vie, la liberté etc.), aux droits politiques, économiques et sociaux au droits des peuples y compris le droit à un développement équitable et à un environnement qui le puisse permettre. La définition de la santé « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » (Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé) est un exemple de cette vision globale de l’ensemble des droits. L’exemple du Droit de réfugiés et aussi important. A différence du DIDH ou il existe un nombre important des Conventions internationales et régionales, le Droit des Réfugiés se base sur une unique Convention, celle du 51 sur le Statut relatif aux Droit des réfugiés et sur le Mandat d’une organisation des Nations Unies, le Haut-Commissariat aux Réfugiés. Une Convention forte flexible et résistante aux changements importants de dernières décennies, un éloge à la prévoyance de rédacteurs ! Tout en restant encrée sur le concept de persécution, la Convention du 51 a pu faire face aux différents afflux des réfugiés y compris dans des situations de guerre. La gestion de l’asile, au-delà de le Statut octroyé aux réfugiés, reste un défi important pour les Etats et implique une gestion ou, du moins, des synergies transnationales. Des plus en plus les mouvements des populations ont une nature mixte en ce qui concerne les causes de l’exode : la persécution ; l’absence des conditions basiques pour un développement durable, souvent la cause de de départ de, soi-disant, migrants économiques, les catastrophes naturelles (que causent aussi des mouvements des populations, pour la plus part internes aux frontières des Etats. Si on reprend, par exemple, la définition de l’OMS : es ce que l’impossibilité des Etats de prévoir aux besoins fondamentaux de ses citoyens et citoyennes, ne serait pas une forme de persécution ? Dans ce cas, tous mouvements forcés requitteraient une forme de protection, seul possible avec une gouvernance internationale (globale et intégrée) de l’asile comprenant, à la foi, les droits des personnes déplacés (internes ou externes par rapport aux frontières), les droits des communautés et des Etats d’accueil et leur obligations respectives, ainsi que la responsabilité éventuelle des Etats qui causent cet exode. Une Déclaration des droits (et des devoirs) de l’Humanité comblerait cette lacune, ou le Droit, du moins pour le moment, avec la création des différents catégories des personnes sujet aux droit : citoyens, refugiés, migrants, personnes affectés par les catastrophes naturelles ou le changement climatique, n’arrive pas à prévoir une protection universelle et effective. Une Déclaration des Droits de l’Humanité servirait aussi à harmoniser les différents branches du Droit International, nécessaire pour, par exemple, renforcer l’application simultanée du Droit International Humanitaire et du Droit International des Droits de l’Homme tout en restant encrée à la Charte des Nations Unies sans devoir invoquer un R2P encore trop lié aux prérogatives des Etats. Une Déclaration des Droits et des Obligations de l’Humanité, loin de créer une duplication, servirait à aller vraiment au-delà de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme (avec une utilisation souvent sélective et créant des exceptions culturelles) et lier étroitement les individus, avec leur droits et obligations, à l’ensemble des personnes humaines avec leur dimensions politique, social et économique et, sujet de la COP 21 de Paris, avec la Nature et le défi du changement climatique. L’être humain a une essence rationnelle, spirituelle et matérielle (pour reprendre la formulation Cartésienne : « cogito, oro, manduco etc ergo sum… »), le droit pour l’aspect rationnel et matériel et la religion (si ne porte pas à des formes d’intégrisme soit il musulman, chrétien, hindouiste, bouddhiste ou juive) règlent ces différents dimensions. Le défi reste de créer des principes généraux qui au-delà de lois fournissent des points de repère à caractère universel. Une Déclaration de Droits de l’humanité serait le moyen le plus puissant pour convoyer cet espoir. Dans ce sens, en référence aux trois dimensions de l’homme et, au-delà de la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme, une Déclaration des Droits de l’humanité, devrait contenir : ° la référence à la gouvernance internationale de la mobilité humaine, dans le respect des droits individuels et des droits des peuples et communautés nationales et transnationales ; ° la référence au changement climatique et des droits et obligations des Etats par rapport à un environnement sain et apte à un développement durable, incluant la gouvernance de la mobilité humaine résultante ; ° la référence au droit d’expression et de culte et de leur respect, avec l’obligation correspondante des Etats de régler les activités des organisations religieuses a fin d’éviter les tendances intégristes et fondamentalistes mettant en cause la sécurité et la paix a niveaux national, régional ou international ; Une initiative française pourrait aboutir à une Déclaration national, possiblement liée à la Constitution (comme dans le cas de la Déclaration des Droits de l’homme du 1789) pour lui donner la force du Droit et, un lien avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droit de l’homme entamer une démarche diplomatique pour négocier une Déclaration Universelle. 29/11/2015

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